CGU / CGV

Conditions générales de vente et d’utilisation

Une question par rapport à nos conditions générales de vente et d’utilisation ?

Contactez-nous et nous serons à même de vous répondre ou de vous apporter une précision.

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société CHRISTIAN MATHURIER SARL sur son site web à l’adresse suivante : www.lesartisanslunetiers.com. CHRISTIAN MATHURIER SARL est une SARL au capital de 31000€ dont le siège social est situé au 7 rue des quatre Vents Paris et est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de siret 53346844300015 et T.V.A. FR13533468443 .

 

En acceptant les Conditions générales de vente, et en cliquant sur « Validez votre commande », vous confirmez définitivement votre commande .

La société CHRISTIAN MATHURIER SARL rend impossible la vente de produit sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessous. 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CHRISTIAN MATHURIER SARL et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

 

– IDENTIFICATION DU VENDEUR –

 

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de http://www.lesartisanslunetiers.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CHRISTIAN MATHURIER SARL – 7 rue des quatre vents, 75006 PARIS.

Créateurs : Laure CRAS MATHURIER & Christian MATHURIER    

Responsable publication & Webmaster : Christian MATHURIER 

Mail : lesartisanslunetiers@gmail.com                                                    

Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

 

– CONDITIONS GENERALES DE VENTE –

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet http://www.lesartisanslunetiers.fr .Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.lesartisanslunetiers.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.lesartisanslunetiers.fr est mis à jour par Christian MATHURIER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

– PRODUITS –

Nos produits sont garantis neufs. La disponibilité du produit est indiquée sur les fiches produit. Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous serez informé par e-mail ou par courrier.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible à la réalité, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles n’ont pas de valeurs contractuelles.

 

– PRIX –

Le prix est exprimé en euro.

Il tient compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. Le prix indiqué sur les fiches produit n’inclut pas les frais de port. A partir de 220€ d’achat pour une même commande sur le site lesartisanslunetiers.com, les frais de port seront offerts en France Métropolitaine.

Le prix indiqué dans votre panier, facture, espace client est le prix total. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport. CHRISTIAN MATHURIER SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les produits restent la propriété de CHRISTIAN MATHURIER SARL jusqu’au parfait paiement du prix.

 

– EXPEDITIONS –

Les frais d’envoi sont offerts.

Les colis sont envoyés en Colissimo Suivi (2/3 jours en France,  4/5 jours pour l’ Europe et 5/9 jours hors de l’Europe pour les produits disponibles en stock).

 

– COMMANDE ET PAIEMENT SECURISE –

Si vous êtes âgé(e) de moins de dix-huit (18) ans, vous ne pouvez utiliser le service paiements qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur légal. Veuillez vous assurer d’avoir pris connaissance des présentes Conditions en compagnie d’un parent ou d’un tuteur légal pour connaître tous deux tous vos droits et responsabilités.

Le client qui effectue une commande directement sur le site www.lesartisanslunetiers.com devra suivre la procédure suivante : Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Shop Now / Acheterr » . A tout moment il aura la possibilité : Soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « My Card / Mon panier » soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en cliquant sur « Checkout / Paiement »

Afin de valider correctement sa commande. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi en fonction du pays. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client a clairement renseigné son nom, prénom et adresse e-mail et adresse de livraison qui lui sont strictement personnels. Nous acceptons que vous financiez vos transactions à l’aide des cartes bancaires (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). www.lesartisanslunetiers.fr est équipé de la solution de paiement sécurisé Stripe, cette solution vous permet d'effectuer vos transactions rapidement et en toute sécurité. L’utilisateur devra alors renseigner les données appropriées au mode de paiement choisi. Apparaîtra alors résumé de sa commande récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande est validée une fois tous les champs complétés par le client et le bouton « Pay now / Valider ». CHRISTIAN MATHURIER SARL accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.

Tout bon de commande signé du consommateur par le « double clic » constitue une acceptation irrévocable du client envers le marchand (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ne pouvant être remis en cause dans les présentes conditions générales de vente.

 En tout état de cause, CHRISTIAN MATHURIER SARL se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que CHRISTIAN MATHURIER SARL se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de CHRISTIAN MATHURIER SARL ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. 

 

Vérification des paiements : lesartisanslunetiers.fr contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger lesartisanslunetiers.fr de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

 

– LIVRAISON –

lesartisanslunetiers.fr livre ses produits à travers le monde entier.

Les frais de port sont offerts.

Tous les frais de douane éventuels restent à la charge de l’acheteur.

Les délais indiqués lors du processus de la commande sont à titre indicatif.

lesartisanslunetiers.fr fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit effectuée dans un délai moyen de 7 jours et maximum 30 jours ouvrables à compter du jour suivant celui du paiement de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.

Nous n’effectuons pas d’envoi les weekends et jours fériés.

Colis abimé : Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les ateliers de CHRISTIAN MATHURIER SARL sont toujours impeccables, et doivent vous être livré dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

 

– GARANTIE – RETOUR –

Tous les produits non personnalisés peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

CHRISTIAN MATHURIER SARL garantit les produits contre des défauts de manufacture pour une période de 1an à compter de la date d’achat. Si vous estimez qu’un de vos articles est défectueux ou non conforme ou une erreur dans votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour prévenir le Service Retour, et nous nous engageons à vous l’échanger, le rembourser ou émettre un avoir, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine, non porté et accompagné de la facture de lesartisanslunetiers.fr.

Il est indispensable que le client effectue une demande de retour par email à lesartisanslunetiers@gmail.com afin d’obtenir une autorisation de retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, ne seront pas remboursés ni échangés.

CHRISTIAN MATHURIER SARL s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque selon le bon vouloir du client. Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû.

Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :

- Envoyez un e-mail à lesartisanslunetiers@gmail.com et attendez une autorisation de retour.

- Utilisez l’emballage d’origine pour retourner le produit.

 

– CONFIDENTIALITE ET LIBERTES –

Respectant votre vie privée, lesartisanslunetiers.fr traite toutes les informations fournies en parfaite confidentialité grâce à des serveurs cryptés. Ces informations vous sont demandées pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

A tout moment, conformément à l’art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ». Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier à Les Artisans Lunetiers 7 rue des quatre vents, 75006 PARIS, ou envoyer un e-mail à lesartisanslunetiers@gmail.com.

 

– RESPONSABILITE –

En cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…), le site lesartisanslunetiers.fr, ainsi que la société CHRISTIAN MATHURIER SARL se dégagent de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat.

lesartisanslunetiers.fr ne peut pas être engagé  pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

– DROIT APPLICABLE – 

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. CHRISTIAN MATHURIER SARL n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents. 

 

– PROPRIETE INTELLECTUELLE –

Les Artisans Lunetiers est une marque protégée déposée à l’INPI et un nom de domaine également protégé.

Tous les éléments du site Les Artisans Lunetiers qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de Les Artisans Lunetiers. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Les Artisans Lunetiers. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.lesartisanslunetiers.com. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. L’utilisation ou la reproduction des marques présentes sur le site est strictement interdite.

En conséquence, toute copie et utilisation de l’une des marques vendues ou présentées, tout parasitisme tiré de l’exploitation du site seront automatiquement poursuivis et sanctionnés.

Vous pouvez aussi nous contacter pour toute demande concernant des partenariats, la presse ainsi que pour toutes informations complémentaires concernant vos colis, vos commandes, nos produits ou notre marque à l’adresse suivante : lesartisanslunetiers@gmail.com